Avis au public

faisant connaître la participation du public par voie électronique d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale relative à une demande d’autorisation de défrichement déposée par la société NEOEN pour la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Grignan

La société NEOEN a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 9,2031 ha sur la commune de Grignan pour construire un parc photovoltaïque.
Une étude d’impact accompagne la demande et le dossier est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L.122-1 du code de l’environnement.
Ce projet de défrichement de moins de 10 ha n’est pas soumis à enquête publique mais doit faire l’objet d’une participation du public par voie électronique (en application de l’article L.123-19 du code de l’environnement).
À cette fin, le dossier et les pièces listées ci-dessous sont consultables du 28 juin 2021 au 30 juillet 2021 prolongé jusqu’au 16 août 2021 :
• à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme - service Eau Forêt et Espaces Naturels - Pôle Forêt - 4 place Laennec - 26 000 VALENCE, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-81-66-81-72 ;
• sur le présent article
Les demandes de renseignement, observation ou question, proposition du public, peuvent être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires .
La décision du préfet de la Drôme sera un arrêté autorisant le défrichement ou un arrêté refusant partiellement ou en totalité le défrichement.

Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Le projet est également soumis à Permis de Construire en application du code de l’urbanisme et à Dérogation "espèces protégées" en application de l’article L. 412-2 du code de l’environnement.

Pièces à consulter (disponibles du 28 juin 2021 au 16 août 2021) :

• Étude d’impact Partie 1, Partie 2, partie 3, Partie 4,
• Avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale,
• Mémoire en réponse à cet avis,
• Procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher,
• Avis de l’Office National des Forêts,
• Délibération de la commune.

Synthèse des observations du public

synthese avis public grignan (format pdf - 183.5 ko - 12/10/2021)

La décision relative à la demande de défrichement porte la séquence Éviter Réduire Compenser de l’évaluation environnementale.
Cette séquence peut évoluer dans le cadre du volet Espèces protégées (consultation du CSRPN prévue) et de l’enquête publique pour le permis de construire.
La prise de la décision de défrichement est donc mise en attente.