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Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain)
Article créé le 10/09/2014
Mis à jour le 10/09/2014
- Pierrelatte : Projet de déclaration de projet n°1 portant sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme
- Clérieux : Protection contre les crues de l’Herbasse, aménagement des berges et du lit majeur
- SCOT Grand Rovaltain : Projet d’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche.
La participation du public est sollicitée en application des dispositions de l’article L 120-1 du code de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012).
- Avis AE commune de Pierrelatte 30 juin 2014 (format pdf - 4 Mo - 09/09/2014)
- Avis AE commune de Clerieux 06 juin 2014 (format pdf - 2.2 Mo - 09/09/2014)
- Avis AE SCOT Grand Rovaltain 26 juin 2014 (format pdf - 8 Mo - 09/09/2014)
Date et lieux de la consultation :
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 10 septembre au 1 octobre 2014.
Le public peut faire valoir ses observations :
- Directement en ligne à l’adresse suivante :
[⚠️ <html>http://enqueteur.dde-drome.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=48198&lang=fr</html>]
- Par courrier à l’adresse suivante :
DDT de la Drôme
SATR
4, place Laennec
B.P.1013 - 26015 VALENCE Cedex