Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 66.4 ko - 17/10/2014)
  Cartographie(s) associée(s) :
• Carte d’aléa PPRi (format pdf - 1.8 Mo - 20/04/2011)
• Zonage PPRt SODEREC (format pdf - 891.4 ko - 17/10/2014)
• Zonage PPRt COMURHEX (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2014)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 2.5 Mo - 14/03/2014)
• PPRt SODEREC

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 174.8 ko - 29/09/2014)
• PPRt AREVA-COMURHEX

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26324 Saint Paul Trois Chateaux Alea FDF 2017 (format pdf - 409.8 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 24-SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 3.2 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 22/03/2023)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26/11/2009
Dernière modification/mise à jour : modification n°6 du 22/11/2018 - caractère exécutoire + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 10/04/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées au GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant le dossier du Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie et par les liens suivants :

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
• Données

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur Pas de Sainte-Juste	20 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Partiel	50 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026324 tauxcommunal exoneration pup (format pdf - 9.2 Mo - 07/01/2020)