Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ROUSSET-LES-VIGNES (format pdf - 60.3 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 799.6 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 132.5 ko - 03/02/2011)
• Note de présentation : Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 1.6 Mo - 03/02/2011)
• Règlement : Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26285 Rousset les Vignes Alea FDF 2017 (format pdf - 319 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 05/10/2018 - Dernière MàJ : 06/12/2019)

CC - Carte communale révisée approuvée le 03/05/2019 (Arrêté préfectoral) - délibération du 14/03/2019 - caractère exécutoire le 23/05/2019
Dernière modification/mise à jour : révision du 03/05/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y accéder via les liens suivants :

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes

Téléchargement du lot de données SIG :

-* Données

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Zone constructible (taux communal) : 5 %

Secteur(s)	Taux
Zone non-constructible	3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI