Contenu
PEYRUS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : PEYRUS (format pdf - 81.8 ko - 10/07/2018)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte de zonage (format pdf - 5.3 Mo - 10/07/2018)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation (format pdf - 158.2 ko - 10/07/2018)
- Note de présentation (format pdf - 3.9 Mo - 10/07/2018)
- Plan de zonage règlementaire (format pdf - 1.6 Mo - 10/07/2018)
- Règlement (format pdf - 218.8 ko - 10/07/2018)
- Carte d’aléas (format pdf - 1.3 Mo - 10/07/2018)
- Carte d’enjeux (format pdf - 1.3 Mo - 10/07/2018)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26232 Peyrus Alea FDF 2017 (format pdf - 300.9 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 7-PEYRUS (format pdf - 2 Mo - 26/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 05/01/2023)
Application du RNU - Règlement national de l’urbanisme
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable : 2 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026232_tauxcommunal (format pdf - 87.2 ko - 05/01/2022)