Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : MOLLANS-SUR-OUVEZE (format pdf - 46.1 ko - 04/12/2015)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage PPR Mollans sur Ouvèze Modif n°1 (format pdf - 4.1 Mo - 18/03/2016)
  Zoom Est (format pdf - 3.3 Mo - 20/04/2011) Zoom Ouest (format pdf - 3.6 Mo - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêtés d’approbation : Arrêté (format pdf - 359.8 ko - 03/02/2011) - Modification n°1 (format pdf - 122 ko - 11/12/2015)
• Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2011)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 1.6 Mo - 11/12/2015) Zoom Est (format pdf - 3.4 Mo - 03/02/2011) Zoom Ouest (format pdf - 4.5 Mo - 03/02/2011)
• Règlement : Règlement (format pdf - 610.9 ko - 03/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 30 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26188 Mollans sur Ouveze Alea FDF 2017 (format pdf - 317.7 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 12-MOLLANS-SUR-OUVEZE (format pdf - 2.4 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 13/01/2023)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23/06/2020 - caractère exécutoire 25/07/2020
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23/06/2020 - caractère exécutoire 25/07/2020 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 02/10/2020

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 4 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Partiel	50 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Partiel	50 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 26188 tauxcommunal exonerations (format pdf - 47.6 ko - 20/01/2021)