Contenu

LIVRON SUR DROME

 

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

  • Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 534.9 ko - 21/03/2011)
  • Note de présentation : Présentation (format pdf - 261.3 ko - 21/03/2011)
  • Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 5.1 Mo - 21/03/2011)
  • Règlement : Règlement (format pdf - 389 ko - 21/03/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.


Téléchargement du lot de données SIG et PDF
 :


Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26165 livron sur dr me alea fdf 2017 (format pdf - 382 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 08/02/2023)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/09/2012
Dernière modification/mise à jour opposable : Modification n°4 approuvée le 13/12/2022 - caractère exécutoire le 19/01/2023 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 05/10/2021

Les données numériques n’ont pas été encore publiées au GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant le dossier du Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)Taux (%)
Zones AU - UCb du Quartier Le Signol 10 %
Exonérations facultativesCaractèrePourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %
Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %
Abris de jardin soumis à DP Total 100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI