Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ESPENEL (format pdf - 60.9 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 661.1 ko - 21/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26122 Espenel Alea FDF 2017 (format pdf - 289.2 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 5-ESPENEL (format pdf - 3.8 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 06/04/2016)

CC - Carte communale approuvée le 01/07/2008
Dernière modification/mise à jour : Carte communale approuvée le 01/07/2008 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 21/05/2012

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GéoPortail de l’Urbanisme, mais le dossier de la carte communale est consultable en mairie.

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (différentes pièces et plans)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI