Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : CHATEAUNEUF-DU-RHONE (format pdf - 42.2 ko - 31/05/2017)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 3.2 Mo - 06/02/2017)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plan de Prévention des Risques (PPR), approuvé

PPRNi

• Arrêté d’approbation (format pdf - 158.5 ko - 13/01/2017)

• Note de présentation (format pdf - 2.2 Mo - 13/01/2017)
• Plan de zonage règlementaire (format pdf - 2.9 Mo - 13/01/2017)
• Réglement (format pdf - 1.3 Mo - 13/01/2017)

• Carte d’aléas (format pdf - 2.3 Mo - 13/01/2017)
• Carte des enjeux (format pdf - 3.1 Mo - 16/01/2017)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 68 Mo)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26085 chateauneuf du rh ne alea fdf 2017 (format pdf - 383.4 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 9-CHATEAUNEUF-DU-RHONE (format pdf - 3.9 Mo - 19/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 12/05/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 01/07/2004
Dernière modification/mise à jour : modification n°4 du 09/10/2017 - caractère exécutoire le 23/10/2017 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 07/04/2022

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf à l’exonération mentionnée ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Partiel	50 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI