Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNMT).

• Fiche synthétique descriptive des risques :
  CHANOS-CURSON (format pdf - 31.5 ko - 25/09/2013)
• Cartographie(s) associée(s) :
  Zonage réglementaire PPRi (format pdf - 520.2 ko - 25/09/2013)
  Zonage réglementaire PPRt Cheddite (format pdf - 5.5 Mo - 03/02/2012) |

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), inondation

• Arrêté d’approbation (format pdf - 100 ko - 05/08/2013)
• Note de présentation (format pdf - 4.2 Mo - 05/08/2013)
• Zonage réglementaire (format pdf - 1.3 Mo - 05/08/2013)
• Règlement (format pdf - 268.6 ko - 05/08/2013)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)

PPR technologique Cheddite

• Arrêté d’approbation (format pdf - 128.9 ko - 09/01/2012)
• PPRt Cheddite

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26071 Chanos Curson Alea FDF 2017 (format pdf - 345 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 03/02/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 01/03/2010
modification n°2 du 02/11/2021 caractère exécutoire 29/11/2021 + mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 08/04/2019

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI