Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : BOURG-LES-VALENCE (format pdf - 71.3 ko - 23/10/2019)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte de zonage 2 2 barberolle amont (format pdf - 3.1 Mo - 23/10/2019) , Carte de zonage 2 3 barberolle aval (format pdf - 6.7 Mo - 23/10/2019) , Carte de zonage 2 4 rhone (format pdf - 3 Mo - 23/10/2019)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrete_approbation (format pdf - 172.7 ko - 17/10/2019)
• Note de présentation : Note (format pdf - 3.5 Mo - 17/10/2019)
• Zonage règlementaire : Zonage_2.1_tableau_assemblage (format pdf - 2.5 Mo - 17/10/2019) , Zonage_2.2_barberolle_amont (format pdf - 1.8 Mo - 17/10/2019) , Zonage_2.3_barberolle_aval (format pdf - 3.6 Mo - 17/10/2019) , Zonage_2.4_rhone (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2019)
• Règlement : Reglement (format pdf - 294.5 ko - 17/10/2019)
• Carte d’aléas : carte_aleas (format pdf - 6.7 Mo - 17/10/2019)
• Carte des enjeux : carte_des_enjeux (format pdf - 4.1 Mo - 17/10/2019)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 151 Mo)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26058 Bourg les Valence Alea FDF 2017 (format pdf - 468.2 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

( Dernière MàJ : 13/09/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 13/03/2019 + délibération du 28/06/2021 prenant en compte la demande d’abrogation partielle du PLU suite au jugement du Tribunal Administratif de Grenoble
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°1 du 15/12/2021 - caractère exécutoire 13/01/2022 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 30/09/2021

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré mentionné ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur du Geai	12.3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI