Contenu

BEZAUDUN SUR BINE

Article créé le 14/10/2012 Mis à jour le 09/02/2022

Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

Fiche synthétique descriptive des risques : BEZAUDUN-SUR-BINE (format pdf - 55.1 ko - 19/04/2011)
Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26051 bezaudun sur b ne alea fdf 2017 (format pdf - 288.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

25-BEZAUDUN-SUR-BINE (format pdf - 3 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 09/02/2022)

RNU - Règlement national de l’urbanisme

AS - Liste et plan des servitudes

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 0 %

Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%)

Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 %

Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 %

Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 %

Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 %

50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0%

Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 %

Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 %

Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 %

Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0%

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0%
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Documents associés :

> 42-BEZAUDUN-SUR-BINE-2 - 5.2 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 1 min 25 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).