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SOLAURE-EN-DIOIS (AIX-EN-DIOIS - MOLIERES-GLADAZ)
Depuis le 01/01/2016 les communes d’Aix-en-Diois et Molières-Glandaz ont fusionné pour donner la nouvelle commune de Solaure-en-Diois
Documents d’urbanisme
Les données ont été publiées par la Communauté de Communes du Diois (CCD) dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable : 3 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 26001 tauxcommunal (format pdf - 26.8 ko - 20/01/2021)
Ancienne commune : AIX-EN-DIOIS
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : AIX-EN-DIOIS (format pdf - 62.1 ko - 19/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’Aléa (format pdf - 675.2 ko - 19/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26001 Solaure en diois Alea FDF 2017 (format pdf - 319.7 ko - 02/09/2020)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 1-AIX-EN-DIOIS-3 (format pdf - 1.9 Mo - 19/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 27/09/2016 Dernière MàJ : 25/06/2019)
CC - Carte communale approuvée le 01/04/2011
Dernière procédure prise en compte : Procédure principale (délibération du 28/02/2011, exécutoire le 08/04/2011)Les données ont été publiées par la Communauté de Communes du Diois (CCD) dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) le 17/05/2019 :
Ancienne commune : MOLIERES-GLANDAZ
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MOLIERES-GLANDAZ (format pdf - 62.7 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 406.9 ko - 20/04/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26001 Solaure en diois Alea FDF 2017 (format pdf - 319.7 ko - 02/09/2020)
Pour en savoir plus sur cette éditionDocuments d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 27/09/2016 Dernière MàJ : 25/06/2019)
Application du RNU (Règlement National d’Urbanisme)
Documents associés :
- > 1-AIX-EN-DIOIS-2 - 5.5 Mo - 18/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 1 min 29 s (512 K), 44 s (1024 K), 22 s (2 M), 8 s (5 M). - > 19-MOLIERES-GLANDAZ-2 - 6.8 Mo - 19/08/2011
Temps de téléchargement estimé : 1 min 50 s (512 K), 55 s (1024 K), 27 s (2 M), 11 s (5 M).