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Signaler un évènement grave survenu dans un ACM

 

• Définition d’un évènement grave

Est considéré comme évènement grave tout fait accidentel ou non, ayant mis ou pu mettre en péril la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis, ainsi que celles des intervenants dans l’accueil.

Les organisateurs ou leurs représentants signalent les évènements suivants :
-  Décès ;
-  Accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
-  Accident individuel susceptible d’entrainer une incapacité de longue durée ;
-  Incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc …) ;
-  Incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
-  Faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou moral des mineurs (infraction, intrusion nocturne, affaire de meurs, violences physiques envers un ou des mineurs, introduction de substances dangereuses, jeux ou pratiques dangereuses, etc …) ;
-  Incident ou accident pouvant donner lieur à une médiatisation importante ;


• Procédure de signalement

Document de déclaration d’évènement grave (format docx - 41.3 ko - 16/05/2022)

Ce document est à envoyer SANS DELAI au SDJES 26 :

Pauline.allard1@ac-grenoble.fr ET Veronique.palisse@ac-grenoble.fr