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Sécurité des ouvrages hydrauliques - Obligation de surveillance et d’entretien

 

Digues et barrages

Le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

Les dispositions de ce texte et de ses arrêtés d’application remplacent les dispositions des circulaires de 1970 et de 2003 relatives aux obligations des propriétaires d’ouvrage concernant l’inspection et la surveillance des barrages intéressant la sécurité publique et l’organisation du contrôle des digues intéressant la sécurité publique.

Le nouveau décret et ses textes d’application (Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ; Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et digues précisant le contenu ; Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) mettent en place 4 catégories de barrages et digues de A à D, selon l’importance de l’ouvrage et la population protégée. La notion de zone protégée par un ouvrage et les modalités de sa définition sont décrites dans une note rédigée par le CEMAGREF.

Ces catégories sont définies à l’article R.214-112 du code de l’environnement. Les modalités de détermination du classement et de l’estimation des paramètres hauteur et volume des ouvrages sont décrites dans la note du CEMAGREF du 15 juillet 2008.

Les ouvrages, suivant leur catégorie, sont soumis à un ensemble de préconisations en terme d’études et de consignes d’entretien et de surveillance dont les plus importantes sont les suivantes :

De plus, il est important que chaque ouvrage quelle que soit sa classe, fasse l’objet d’un suivi particulier qui permette de garantir sa pérennité. Pour cela, le nouveau dispositif impose :

  • La constitution d’un dossier de l’ouvrage qui comprend les documents relatifs à l’ouvrage, une description de l’organisation mise en place avec les consignes écrites fixant l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage.
  • La tenue d’un registre de l’ouvrage sur lequel sont inscrites les principaux renseignements relatifs en particulier aux travaux, à son exploitation, à sa surveillance et à son entretien, et à son dispositif d’auscultation.
  • La production des documents liés aux visites techniques de l’ouvrage dont la périodicité et le contenu seront fonction de sa classe.

L’ensemble de ces dispositions sont décrites dans le tableau synthétique des obligations selon les classes d’ouvrages hydrauliques.


Respect des Zones Non Traitées (ZNT) en bordure des points d’eau