Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAULCE-SUR-RHONE (format pdf - 60.5 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PPRi approuvé (format pdf - 888 ko - 20/04/2011) Zonage règlementaire PSS (format pdf - 940.3 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 85.4 ko - 03/02/2011)
• Note de présentation : Présentation (format pdf - 352.5 ko - 03/02/2011)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.7 Mo - 22/03/2011)
• Règlement : Règlement (format pdf - 275.9 ko - 03/02/2011)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 5 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26337 Saulce sur Rhone Alea FDF 2017 (format pdf - 363.2 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ le 27/09/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 05/05/2015
Dernière procédure prise en compte : Déclaration de Projet Valant Mise en Compatibilité du 13/04/2022 - caractère exécutoire 19/05/2022 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 22/07/2019

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026337 tauxcommunal exonerations (format pdf - 292.9 ko - 07/01/2020)