Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE EPINOUZE - CCPDA - Protection de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE contre les crues des cours d’eau du bassin : NANT, DOLURE, VEUZES, COLLIERES - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

01 aoep signe (format pdf - 382 ko - 24/05/2022)

Arrêté portant retrait de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

02 01 avis a4 annulation signe (format pdf - 105.1 ko - 01/06/2022)

Avis indiquant le retrait de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique

02 01 avis a4 annulation 2 (format pdf - 16.1 ko - 07/06/2022)

Étude d’incidence

etude d incidence 2 (format pdf - 11.4 Mo - 24/05/2022)


Décision de la mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas relative à la mise en compatibilité du PLU de la commune de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE

k par k mise en compatibilite (format pdf - 154.6 ko - 25/05/2022)

Décision de l’Autorité Environnementale après examen au cas par cas sur le projet dénommé "Aménagement du Nant et des Collières" sur la commune de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE

k par k projet du nant et des collieres (format pdf - 79.8 ko - 25/05/2022)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

avis cle (format pdf - 305 ko - 24/05/2022)
avis ars (format pdf - 792 ko - 24/05/2022)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE EPINOUZE - CCPDA - Protection de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE contre les crues des cours d’eau du bassin : NANT, DOLURE, VEUZES, COLLIERES - AEU-IOTA DUPMEC Servitudes de surinondation Parcellaire - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant CCPDA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche le lien correspondant.


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)


Décision

 
 

Documents associés :