Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS (format pdf - 62.3 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 560.7 ko - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26328 Saint Sauveur en Diois Alea FDF 2017 (format pdf - 291.5 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 27-SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS (format pdf - 2.3 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents publiés le 18/10/2016 - Dernière MàJ : 09/12/2019)

Pas de documents d’urbanisme approuvés : application du RNU (Règlement National de l’Urbanisme

• AS - Liste et plan des servitudes

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 2 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026328_tauxcommunal (format pdf - 52.3 ko - 05/01/2022)