Contenu
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 66.4 ko - 17/10/2014)
Cartographie(s) associée(s) :- Carte d’aléa PPRi (format pdf - 1.8 Mo - 20/04/2011)
- Zonage PPRt SODEREC (format pdf - 891.4 ko - 17/10/2014)
- Zonage PPRt COMURHEX (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2014)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 2.5 Mo - 14/03/2014)
- PPRt SODEREC
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé
- Arrêté d’approbation (format pdf - 174.8 ko - 29/09/2014)
- PPRt AREVA-COMURHEX
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26324 Saint Paul Trois Chateaux Alea FDF 2017 (format pdf - 409.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 24-SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 3.2 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 26/02/2019 - Dernière MàJ : 30/09/2019)
PLU approuvé le 26/11/2009
Dernière mise à jour / procédure en cours : Mise à jour SUP du 10/04/2019Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y accéder via les liens ci-dessous :
AVERTISSEMENT : les données SIG ne sont pas complètes (manque les marges de recul et certaines OA dans PRESCRIPTION_SURF, … - en attente des nouvelles données qui seront disponibles dès que la révision en cours sera approuvée)
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
- RE - Règlement écrit
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 134 Mo)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Secteur Pas de Sainte-Juste 20 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Partiel 50 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : 026324 tauxcommunal exoneration pup (format pdf - 9.2 Mo - 07/01/2020)