Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 66.4 ko - 17/10/2014)
  Cartographie(s) associée(s) :
• Carte d’aléa PPRi (format pdf - 1.8 Mo - 20/04/2011)
• Zonage PPRt SODEREC (format pdf - 891.4 ko - 17/10/2014)
• Zonage PPRt COMURHEX (format pdf - 1.4 Mo - 17/10/2014)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) SODEREC, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 2.5 Mo - 14/03/2014)
• PPRt SODEREC

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRt) AREVA-COMURHEX, approuvé

• Arrêté d’approbation (format pdf - 174.8 ko - 29/09/2014)
• PPRt AREVA-COMURHEX

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26324 Saint Paul Trois Chateaux Alea FDF 2017 (format pdf - 409.8 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 24-SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (format pdf - 3.2 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 26/02/2019 - Dernière MàJ : 30/09/2019)

PLU approuvé le 26/11/2009
Dernière mise à jour / procédure en cours : Mise à jour SUP du 10/04/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme). En attendant vous pouvez y accéder via les liens ci-dessous :

AVERTISSEMENT : les données SIG ne sont pas complètes (manque les marges de recul et certaines OA dans PRESCRIPTION_SURF, … - en attente des nouvelles données qui seront disponibles dès que la révision en cours sera approuvée)

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 134 Mo)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf au secteur majoré et à l’exonération mentionnés ci-dessous) : 4 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Secteur Pas de Sainte-Juste	20 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Partiel	50 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026324 tauxcommunal exoneration pup (format pdf - 9.2 Mo - 07/01/2020)