Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES (format pdf - 59.5 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 910.3 ko - 20/04/2011) Zoom centre ville (format pdf - 1.2 Mo - 20/04/2011)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 152.3 ko - 03/02/2011)
• Note de présentation : Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
• Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 3.5 Mo - 03/02/2011) Zoom centre ville (format pdf - 1.4 Mo - 03/02/2011)
• Règlement : Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 3 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26322 Saint Pantaleon les Vignes Alea FDF 2017 (format pdf - 335 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 14/03/2016 - Dernière MàJ : 13/11/2019)

Carte Communale - CC du 18/09/2019
Dernière procédure opposable : Procédure principale : délibération du 23/07/2019 Arrêté préfectoral du 18/09/2019 caractère exécutoire le 03/10/2019

Les données numériques n’ont pas été encore publiées par la commune dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant vous pouvez y accéder via les liens suivants :

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 49 Mo)

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 3 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI