Contenu
SAINT MARCEL LES SAUZET
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (format pdf - 37.4 ko - 02/03/2012)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 3.5 Mo - 09/08/2012)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26312 Saint Marcel les Sauzet Alea FDF 2017 (format pdf - 309 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 04/11/2015 - Dernière MàJ : 13/09/2019)
CC approuvée le 09/11/2005
Date de dernière procédure d’urbanisme prise en compte : Mise à jour SUP du 26/06/2019Les données ont été publiées par Montélimar Agglomération dans le GPU (GéoPortail de l’Urbanisme) [dernière MàJ sur le site au 11/07/2017] :
AVERTISSEMENT : Les données publiées sur le GPU ne comportent pas la dernière procédure opposable : Mise à jour SUP du 26/06/2019En attendant la publication au GPU de la dernière procédure opposable, vous pouvez y accéder par les liens ci-dessous :
- SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
- PO - Pièces officielles (délibération, …)
- RP - Rapport de présentation
- RG - Règlement graphiques (plans)
- AS - Liste et plan des servitudes
- AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Accès à la fiche de métadonnée de ce lot sur GeoIDE-Catalogue
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 23 Mo)
En attendant la publication des derniers documents opposables sur le GPU, vous pouvez accéder à la carte dynamique des "Documents d’Urbanisme en Drôme" pour visualiser sur la commune (parcelle cadastrale) le zonage, les prescriptions et les informations des documents d’urbanisme en cours : Cliquez ICI
[Archives] Vous pouvez aussi accéder aux lots des documents d’urbanisme des anciennes procédures qui sont disponibles sur Internet : Cliquez ICI
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Partiel 50 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 50 % Les immeubles classés ou inscrits Total 100 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI