Contenu
SAINT MARCEL LES SAUZET
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (format pdf - 37.4 ko - 02/03/2012)
- Cartographie(s) associée(s) : Carte d’aléa (format pdf - 3.5 Mo - 09/08/2012)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26312 Saint Marcel les Sauzet Alea FDF 2017 (format pdf - 309 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
( Dernière MàJ : 21/03/2023)
CC - Carte communale approuvée le approuvée le 09/11/2005
Dernière modification/mise à jour : Carte communale approuvée le approuvée le 09/11/2005 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 26/06/2019Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 2 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Partiel 50 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Partiel 50 % Les immeubles classés ou inscrits Total 100 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Appliqué 50 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI