Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (format pdf - 55.8 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26311 Saint Laurent en Royans Alea FDF 2017 (format pdf - 307.2 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Forêts soumises à gestion ONF

• 18-SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (format pdf - 2.6 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

( Dernière MàJ : 15/03/2023)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2017 - caractère exécutoire le 16/03/2017
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2017 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 18/04/2018

Les données numériques n’ont pas été encore publiées au GPU (GéoPortail de l’Urbanisme), en attendant le dossier du Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie et par les liens suivants :

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)
• Données

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 4 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	50 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026311_tauxcommunal_exonérationfacultative (format pdf - 410.9 ko - 05/01/2022)