Cet espace " Procédure " vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure d’enquête.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 3 (format pdf - 3.7 Mo - 09/06/2021)

Avis d’enquête

avis au public 17 (format pdf - 41.1 ko - 09/06/2021)

Le public a la possibilité de formuler ses observations dans les formes précisées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête.
Conformément à l’article R112-12, 3ᵉ alinéa, du code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, afin de faciliter l’accès au public en raison des mesures sanitaires liées au Covid-19

Un espace " Entier dossier et participation du public ", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet également au public de consulter le dossier d’enquête publique, de formuler ses observations sur l’utilité publique par voie électronique, et de consulter les observations du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule ROMANS-SUR-ISERE - Mairie - Travaux de réhabilitation de treize immeubles situés dans le centre historique de ROMANS-SUR-ISERE, dans le cadre d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI) lancée par la mairie de ROMANS-SUR-ISERE - DUP — ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant Opération de Restauration Immobilière. Vous obtiendrez le lien correspondant dans "Résultat de la recherche".

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

rapport ori roman 3 (format pdf - 3.6 Mo - 31/01/2022)
ori conclusion 3 (format pdf - 630.1 ko - 31/01/2022)

Délibération du conseil municipal de ROMANS-SUR-ISERE : deliberation cm 2021 203 ori du 15 12 21 (format pdf - 89.4 ko - 31/01/2022)

Décision

arrete dup ori signe (format pdf - 165.5 ko - 03/05/2022)
annexe 1a (format pdf - 175.4 ko - 03/05/2022)
annexe 1b (format pdf - 55.3 ko - 03/05/2022)
annexe 2 5 (format pdf - 2.9 Mo - 03/05/2022)
annexe 3 5 (format pdf - 400.3 ko - 03/05/2022)
annexe 4 2 (format pdf - 365.6 ko - 03/05/2022)