Contenu
ROMANS-SUR-ISERE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ROMANS-SUR-ISERE (format pdf - 45.8 ko - 07/08/2013)
Cartographie(s) associée(s) :- Zonage réglementaire du PPRt Baulé & Exsto (format pdf - 174.9 ko - 07/08/2013)
- Zonage réglementaire du PPRt Courbis (format pdf - 3.4 Mo - 20/02/2013)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n° 2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
PPRt Courbis Synthèse
- Arrêté d’approbation (format pdf - 1.3 Mo - 28/01/2013)
- PPRt Courbis
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
PPRt Baulé et Exsto
- Arrêté d’approbation (format pdf - 747.6 ko - 20/06/2013)
- PPRt Baulé et Exsto
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26281 Romans sur Isere Alea FDF 2017 (format pdf - 390.1 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 06/01/2022)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/07/2013 - Révision
Dernière modification/mise à jour : Modification N°3 approuvée le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 12/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 22/12/2021Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Pour en savoir plus : Cliquez ici
Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Total 100 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Total 100 % Abris de jardin soumis à DP Total 100 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Montant des emplacements de stationnement (non compris dans la surface de constructions) : 5000 €
Pour voir la Délibération de la commune : 026281 tauxcommunal exonerations pae (format pdf - 1.7 Mo - 07/01/2020)