Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ROMANS-SUR-ISERE (format pdf - 45.8 ko - 07/08/2013)
  Cartographie(s) associée(s) :
• Zonage réglementaire du PPRt Baulé & Exsto (format pdf - 174.9 ko - 07/08/2013)
• Zonage réglementaire du PPRt Courbis (format pdf - 3.4 Mo - 20/02/2013)

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département :
Arrêté préfectoral n° 2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

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Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

PPRt Courbis Synthèse

• Arrêté d’approbation (format pdf - 1.3 Mo - 28/01/2013)
• PPRt Courbis

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

PPRt Baulé et Exsto

• Arrêté d’approbation (format pdf - 747.6 ko - 20/06/2013)
• PPRt Baulé et Exsto

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26281 Romans sur Isere Alea FDF 2017 (format pdf - 390.1 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 06/01/2022)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 08/07/2013 - Révision
Dernière modification/mise à jour : Modification N°3 approuvée le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 12/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 22/12/2021

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux exonérations mentionnées ci-dessous) : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Total	100 %
Abris de jardin soumis à DP	Total	100 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Montant des emplacements de stationnement (non compris dans la surface de constructions) : 5000 €

Pour voir la Délibération de la commune : 026281 tauxcommunal exonerations pae (format pdf - 1.7 Mo - 07/01/2020)