Contenu
ROCHEGUDE
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : ROCHEGUDE (format pdf - 95.3 ko - 03/07/2018)
Attention, suite à l’approbation de la modification n°2 du PPR incendie de Forêt, la carte de zonage "planche ouest" est à remplacer, l’arrêté d’IAl est en cours de signature.
- Cartographie(s) associée(s) :
Zonage règlementaire PPR inondation (format pdf - 1.1 Mo - 20/04/2011)
Zonage, zoom centre ville PPR inondation (format pdf - 2.6 Mo - 22/04/2011)
Zonage règlementaire incendie de forêt EST (format pdf - 271.1 ko - 09/11/2011)
Zonage règlementaire incendie de forêt OUEST (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2018) |Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
Inondation
- Arrêté (format pdf - 156.7 ko - 25/09/2013)
- Note de Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
- Zonage (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2011)
Zoom centre ville (format pdf - 2.7 Mo - 03/02/2011)- Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Incendie de forêt
- arrêté d’approbation du PPRif : Arrêté n°2011283_001 (format pdf - 110.3 ko - 13/04/2018)
- arrêté d’approbation de la modification n°1 : Arrêté (modifié) (format pdf - 881.1 ko - 25/09/2013)
- arrêté d’approbation de la modification n°2 : Arrêté n°26 2018 03 26 040 (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2018)
- Note de Présentation (massif d’Uchaux) (format pdf - 2.6 Mo - 03/11/2011)
- Zonage réglementaire :
- Accès à la carte dynamique
- Zonage - Est (format pdf - 620.8 ko - 03/11/2011)
- Zonage - Ouest (format pdf - 1005.6 ko - 13/04/2018)
- Règlement : Règlement (massif d’Uchaux) (format pdf - 856.4 ko - 03/11/2011)
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 11 Mo)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26275 Rochegude Alea FDF 2017 (format pdf - 328.9 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 09/01/2023)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 08/07/2021
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 08/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 04/01/2023Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable : 5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI