Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : ROCHEGUDE (format pdf - 95.3 ko - 03/07/2018)

Attention, suite à l’approbation de la modification n°2 du PPR incendie de Forêt, la carte de zonage "planche ouest" est à remplacer, l’arrêté d’IAl est en cours de signature.

• Cartographie(s) associée(s) :
  Zonage règlementaire PPR inondation (format pdf - 1.1 Mo - 20/04/2011)
  Zonage, zoom centre ville PPR inondation (format pdf - 2.6 Mo - 22/04/2011)
  Zonage règlementaire incendie de forêt EST (format pdf - 271.1 ko - 09/11/2011)
  Zonage règlementaire incendie de forêt OUEST (format pdf - 2.2 Mo - 03/07/2018) |

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département
Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011
Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

Inondation

• Arrêté (format pdf - 156.7 ko - 25/09/2013)
• Note de Présentation Lez (format pdf - 541.3 ko - 09/12/2010)
• Zonage (format pdf - 1.7 Mo - 03/02/2011)
  Zoom centre ville (format pdf - 2.7 Mo - 03/02/2011)
• Règlement Lez (format pdf - 510 ko - 09/12/2010)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Incendie de forêt

• arrêté d’approbation du PPRif : Arrêté n°2011283_001 (format pdf - 110.3 ko - 13/04/2018)
• arrêté d’approbation de la modification n°1 : Arrêté (modifié) (format pdf - 881.1 ko - 25/09/2013)
• arrêté d’approbation de la modification n°2 : Arrêté n°26 2018 03 26 040 (format pdf - 1.1 Mo - 13/04/2018)
• Note de Présentation (massif d’Uchaux) (format pdf - 2.6 Mo - 03/11/2011)
• Zonage réglementaire :
  • Accès à la carte dynamique
  • Zonage - Est (format pdf - 620.8 ko - 03/11/2011)
  • Zonage - Ouest (format pdf - 1005.6 ko - 13/04/2018)
• Règlement : Règlement (massif d’Uchaux) (format pdf - 856.4 ko - 03/11/2011)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 11 Mo)

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26275 Rochegude Alea FDF 2017 (format pdf - 328.9 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 09/01/2023)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 08/07/2021
Dernière modification/mise à jour : Plan Local d’Urbanisme approuvé le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 08/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 04/01/2023

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :

• Cartographie dynamique
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable : 5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI