La parution du Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français, du Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et de l’Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » entraine l’application d’un nouveau zonage sismique de la France depuis le 1er mai 2011.

L’évolution des connaissances scientifiques a en effet engendré une réévaluation de l’aléa sismique, défini suivant une approche probabiliste et non plus statistique. Ce nouveau zonage permettra également une harmonisation des normes françaises avec celles des autres pays européens, par l’application de règles de constructions parasismiques. Le territoire national est ainsi divisé en 5 zones de sismicité, allant de 1 (zone d’aléa très faible) à 5 (zone d’aléa fort).

• zone 1 : sismicité très faible
• zone 2 : sismicité faible
• zone 3 : sismicité modérée
• zone 4 : sismicité moyenne
• zone 5 : sismicité forte

Ce classement est réalisé à l’échelle de la commune et améliore la prévention du risque sismique pour un plus grand nombre de personnes : 21 000 communes environ sont concernées contre un peu plus de 5 000 par la réglementation précédente.

Ainsi, dans la Drôme, la totalité des 369 communes est désormais concernée, contre 147 lors du zonage défini par le précédent décret du 14 mai 1991. Le département de la Drôme est concerné par des aléas de type 2 ( zone de sismicité faible), type 3 (zone de sismicité modérée) et type 4 (zone de sismicité moyenne).

L’application de cette nouvelle réglementation a des conséquences dans trois domaines : l’information préventive des populations, l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL), et les règles constructives.