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Réglementation - Organisation de manifestations sportives

 

Déclaration ou autorisation d’une manifestation sportive


■ Contact : Préfecture de la Drôme 04 75 79 28 77
■ Contact : Sous Préfecture de Die 04 26 52 65 76
■ Contact : Sous Préfecture de Nyons 04 26 52 65 44

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, cliquez ici

Evaluation d’incidences des manifestations sportives Natura 2000


■Contact : DDT de la Drôme 04 81 66 80 00

Le code de l’environnement (articles L414-1 et suivants) prévoit l’obligation de réaliser une évaluation d’incidence dès lors qu’un projet ou un plan est susceptible d’impacter un ou des sites Natura 2000.


Note explicative natura 2000 (format pdf - 87.1 ko - 20/11/2012)  : Motorisé : êtes vous soumis à évaluation ? (format pdf - 20.4 ko - 20/11/2012) Non motorisé : êtes vous soumis à évaluation ? (format pdf - 18.8 ko - 20/11/2012)
Dossier simplifié (format pdf - 152.8 ko - 20/11/2012)
Cartographie Natura 2000 dans la Drôme
Guide méthodologique


Liens utiles


■Fiches réglementation par activité sur le site du Ministère des Sports
■L’organisation de manifestations sur le site associations.gouv.fr



Nous écrire : ce.SDJES26@ac-grenoble.fr