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Réglementation des Activités Physiques et Sportives

 

■ Contact :
Antonio LAMBRONI 04 26 52 80 91
Karima CHETTAB 04 26 52 80 85



Déclarations

Depuis début 2016 et grâce au choc de simplification voulu par le gouvernement, des évolutions importantes sont intervenues :

■ Les établissements d’activités physiques et sportives ne sont plus soumis à l’obligation de déclaration. En revanche, ils sont toujours soumis aux autres obligations prévues par le code du sport : affichage, trousse de secours, assurance, règles techniques et de sécurité, déclaration des accidents graves, honorabilité des exploitants, information des pratiquants.

■ Les éducateurs sportifs rémunérés doivent toujours se déclarer, et renouveler leur déclaration tous les 5 ans ou dès lors qu’un élément de leur déclaration a changé. Mais les déclarations s’effectuent aujourd’hui selon une nouvelle procédure en ligne. Les cartes professionnelles qui sont produites après instruction des déclarations sont éditées sous format « carte bancaire » et munies d’un QR code destiné à visualiser les qualifications et les prérogatives de leurs possesseurs.

Le site de déclaration en ligne des éducateurs sportifs
Formulaire de déclaration d’accident grave (format pdf - 84.3 ko - 20/11/2012)

Synthèse des principales dispositions du code du sport concernant les éducateurs sportifs et les établissements d’APS

La synthèse (format pdf - 142.5 ko - 26/07/2016)
■ La réglementation des APS sur le site du ministère chargé des sports
■ Le recueil de textes officiels du Pôle Ressources National des Sports de Nature



Nous écrire : SDJES26-EAPS@ac-grenoble.fr