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Règlement sanitaire départemental

Prévue par le code de la santé, le règlement sanitaire départemental est le texte de référence des autorités locales en matière d’hygiène et de salubrité. Il propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes.

De nombreuses sources règlementaires et législatives visant à lutter contre les nuisances et pollutions permettent aux autorités administratives, et notamment au maire, d’intervenir pour prévenir ou résorber les risques sanitaires qu’elles constatent localement. Téléchargez le Sommaire (format pdf - 15.5 ko - 16/10/2020) .

A ce titre, le Règlement sanitaire départemental (RSD) constitue un document de références pour les autorités locales. Celui-ci propose des prescriptions en matière d’hygiène et de salubrité publique qui permettent de résoudre les principaux problèmes de nuisances quotidiennes. Téléchargez tous les thèmes abordés en Drôme.

Il s’agit donc des thématiques suivantes :
-  les eaux destinees a la consommatoin humaine (format pdf - 61.3 ko - 28/04/2022)
-  locaux d habitation et assimiles (format pdf - 112.9 ko - 28/04/2022)
-  batiments autres que ceux a usage d habitation (format pdf - 36.8 ko - 28/04/2022)
-  elimination des dechets et autres mesures de salubrite (format pdf - 73.1 ko - 28/04/2022)
-  le bruit (format pdf - 23.3 ko - 28/04/2022)
-  maladies contagieuses (format pdf - 30.2 ko - 28/04/2022)
-  hygiene de l alimentation (format pdf - 91.9 ko - 28/04/2022)
-  activites d elevage et autres activites agricoles (format pdf - 66.8 ko - 28/04/2022)
-  dispositions diverses (format pdf - 7.9 ko - 28/04/2022)