Communes reconnues

Zone Chambaran, Musan :
Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Charmes-sur-l’Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure, Châtillon-Saint-Jean, Chavannes, Clérieux, Crépol, Fay-le-Clos, Génissieux, Geyssans, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-d’Hostun, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Margès, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Mureils, Parnans, Peyrins, Peyrus, Ratières, Rochefort-Samson, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Martin-d’Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Triors, Valherbasse

Zone Plaine rhodanienne, Comtat :
Albon, Aleyrac, Alixan, Allan, Allex, Ambonil, Ancône, Andancette, Anneyron, Barcelonne, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beausemblant, Beauvallon, Bésayes, Bonlieu-sur-Roubion, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bren, Chabeuil, Chabrillan, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charols, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-du-Rhône, Châteauneuf-sur-Isère, Chatuzange-le-Goubet, Clansayes, Claveyson, Cléon-d’Andran, Cliousclat, Condillac, Crest, Crozes-Hermitage, Donzère, Épinouze, Érôme, Espeluche, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eymeux, Gervans, Grane, Granges-les-Beaumont, La Bâtie-Rolland, La Baume-Cornillane, La Bégude-de-Mazenc, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Roche-de-Glun, La Touche, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Les Granges-Gontardes, Les Tourrettes, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Malataverne, Malissard, Manas, Manthes, Marches, Marsanne, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Mirmande, Montboucher-sur-Jabron, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montmeyran, Montoison, Montségur-sur-Lauzon, Montvendre, Ourches, Pierrelatte, Ponsas, Pont-de-l’Isère, Portes-en-Valdaine, Portes-lès-Valence, Puy-Saint-Martin, Puygiron, Rochefort-en-Valdaine, Romans-sur-Isère, Roussas, Roynac, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Vallier, Salles-sous-Bois, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Serves-sur-Rhône, Tain-l’Hermitage, Upie, Valence, Vaunaveys-la-Rochette

Zone Trièves, Diois, Vallée de la Drôme, Baronnies, Comtat :
Aouste-sur-Sye, Arnayon, Arpavon, Aubenasson, Aubres, Aucelon, Aulan, Aurel, Autichamp, Ballons, Barnave, Barret-de-Lioure, Barsac, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bésignan, Bézaudun-sur-Bîne, Boulc, Bourdeaux, Bouvières, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chastel-Arnaud, Châtillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Cobonne, Comps, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l’Oule, Crupies, Curnier, Die, Dieulefit, Divajeu, Espenel, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eygluy-Escoulin, Eyroles, Eyzahut, Félines-sur-Rimandoule, Ferrassières, Francillon-sur-Roubion, Gigors-et-Lozeron, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Charce, La Chaudière, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l’Ouvèze, La Répara-Auriples, La Roche-sur-Grane, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Laval-d’Aix, Le Pègue, Le Poët-Célard, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Laval, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Pilles, Les Prés, Les Tonils, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Menglon, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mirabel-et-Blacons, Miscon, Montauban-sur-l’Ouvèze, Montaulieu, Montbrun-les-Bains, Montclar-sur-Gervanne, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Montréal-les-Sources, Mornans, Nyons, Omblèze, Orcinas, Pelonne, Pennes-le-Sec, Piégros-la-Clastre, Pierrelongue, Plaisians, Plan-de-Baix, Pommerol, Ponet-et-Saint-Auban, Pont-de-Barret, Pontaix, Poyols, Pradelle, Propiac, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rimon-et-Savel, Rioms, Roche-Saint-Secret-Béconne, Rochebaudin, Rochebrune, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Roussieux, Sahune, Saillans, Saint-Andéol, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Julien-en-Quint, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Salettes, Saou, Séderon, Solaure en Diois, Souspierre, Soyans, Suze, Teyssières, Truinas, Vachères-en-Quint, Val-Maravel, Valdrôme, Valouse, Vercheny, Verclause, Vercoiran, Véronne, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres, Volvent

Si votre exploitation se situe sur l’une des communes ci-dessus : vous pouvez constituer un dossier de demande d’aide*

*Sauf si vous l’avez déjà constitué en décembre lors de la procédure de "reconnaissance anticipée".

Pour ce faire, vous devez :
A- Télédéclarer
B- Transmettre des pièces justificatives.

A- La demande d’indemnisation nécessite de compléter une téléprocédure (« télécalam »).

Attention : la télédéclaration est ouverte du 10 janvier au 14 février. Ne tardez pas !

Préalable : documents et informations nécessaires pour la télédéclaration
• votre numéro SIRET (actif au moment du sinistre)
• votre numéro PACAGE
• votre adresse mail et votre téléphone portable de contact
• votre déclaration PAC 2022
• vos effectifs animaux au 01/07/2022
• Un RIB correspondant au numéro SIRET avec un titulaire correspondant au demandeur d’aide
• Vos contrats d’assurances par type de risques (Les contrats d’assurance permettant de bénéficier de l’indemnisation calamités sont ceux qui couvrent (suffisamment) le risque incendie sur les bâtiments d’exploitation et/ou le contenu des bâtiments d’exploitation. Si aucun élément de l’exploitation n’est assurable sur le risque incendie, l’assurance grêle et l’assurance mortalité du bétail sont prises en considération. L’assurance responsabilité civile ne rend pas éligible au régime des calamités agricoles.)

N.B. : Ne pas avoir d’assurance récolte sur prairie pour être éligible.

1- Vous avez besoin d’avoir un compte pour pouvoir télédéclarer :

• Soit vous avez déjà un compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous pouvez directement accéder à la télédéclaration calamités
  https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calmnat-usager/
  N.B. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur « mot de passe oublié »

• Soit vous n’avez pas de compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous devez créer un compte avant de pouvoir télédéclarer

Comment créer votre compte : http://www.drome.gouv.fr/ceer-son-compte-et-teledeclarer-une-calamite-r1952.html
N.B. Une fois vos informations nécessaires à la création de compte renseignées, vous allez recevoir un courrier électronique : il contient un lien d’activation, valable 96h, permettant de valider votre inscription. Tant que vous n’aurez pas cliqué sur ce lien, vous ne pourrez pas utiliser votre compte de connexion pour accéder à une téléprocédure.

2- Télédéclarer votre demande d’aide sécheresse

• 1- Téléchargez le guide de télédéclaration qui vous permet d’être guidé à chacune des étapes de la télédéclaration. guide usager teleprocedure calamsecheresse (format pdf - 519.3 ko - 07/11/2022)
• 2- Accédez au site de télédéclaration ici