Sécheresse fourrages 2022

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Téléprocédure et appel des dossiers

 

Le ministère a déterminé 72 communes qui font l’objet d’une reconnaissance anticipée pour la calamité sécheresse 2022 :

Albon, Alixan, Anneyron, Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bren, Chabeuil, Chantemerle-les-Blés, Charmes-sur-l’Herbasse, Charpey, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Claveyson, Clérieux, Crépol, Épinouze, Eymeux, Fay-le-Clos, Génissieux, Geyssans, Granges-les-Beaumont, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-d’Hostun, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Manthes, Marches, Margès, Marsaz, Miribel, Montchenu, Montélier, Montmiral, Montvendre, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Peyrus, Ratières, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Avit, Saint-Bardoux, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Laurent-d’Onay, Saint-Martin-d’Août, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vincent-la-Commanderie, St-Bonnet-de-Valclerieux, Tersanne, Triors, Valherbasse

N.B. Reconnaissance anticipée : la DDT va envoyer une demande complémentaire de reconnaissance au 1er décembre pour le reste du territoire.La liste de ces communes est donc susceptible d’être complétée après le 9 décembre.

Si vous êtes sur l’une des communes concernée par la reconnaissance anticipée : vous pouvez bénéficier d’un acompte, sur la base de taux de perte plafonnés, en attente de la reconnaissance définitive qui sera accordée après le 9 décembre.

Pour ce faire, vous devez télédéclarer et transmettre des pièces justificatives.
La demande d’indemnisation nécessite de compléter une téléprocédure (« télécalam »).

Attention : la télédéclaration est ouverte du 8 novembre au 6 décembre.

Préalable : documents et informations nécessaires pour la télédéclaration
• votre numéro SIRET (actif au moment du sinistre)
• votre numéro PACAGE
• votre adresse mail et votre téléphone portable de contact
• votre déclaration PAC 2022
• vos effectifs animaux au 01/07/2022
• Un RIB correspondant au numéro SIRET avec un titulaire correspondant au demandeur d’aide
• Vos contrats d’assurances par type de risques (Les contrats d’assurance permettant de bénéficier de l’indemnisation calamités sont ceux qui couvrent (suffisamment) le risque incendie sur les bâtiments d’exploitation et/ou le contenu des bâtiments d’exploitation. Si aucun élément de l’exploitation n’est assurable sur le risque incendie, l’assurance grêle et l’assurance mortalité du bétail sont prises en considération. L’assurance responsabilité civile ne rend pas éligible au régime des calamités agricoles.)
N.B. : Ne pas avoir d’assurance récolte sur prairie pour être éligible.

1- Vous avez besoin d’avoir un compte pour pouvoir télédéclarer :

  • Soit vous avez déjà un compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous pouvez directement accéder à la télédéclaration calamités
    https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calmnat-usager/
    N.B. Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez le récupérer en cliquant sur « mot de passe oublié »
  • Soit vous n’avez pas de compte sur le portail d’authentification du ministère de l’agriculture et vous devez créer un compte avant de pouvoir télédéclarer

Comment créer votre compte : http://www.drome.gouv.fr/ceer-son-compte-et-teledeclarer-une-calamite-r1952.html
N.B. Une fois vos informations nécessaires à la création de compte renseignées, vous allez recevoir un courrier électronique : il contient un lien d’activation, valable 96h, permettant de valider votre inscription. Tant que vous n’aurez pas cliqué sur ce lien, vous ne pourrez pas utiliser votre compte de connexion pour accéder à une téléprocédure.

2- Télédéclarer votre demande d’aide sécheresse :

  • 1- Téléchargez le guide de télédéclaration qui vous permet d’être guidé à chacune des étapes de la télédéclaration. guide usager teleprocedure calamsecheresse (format pdf - 519.3 ko - 07/11/2022)
  • 2- Accédez au site de télédéclaration ici
  • 3- Envoyez les pièces justificatives suivantes à la DDT par mail le plus rapidement possible : indiquez en titre du mail : pièces dossier sécheresse "Nom de l’exploitation qui demande l’aide".

• Bordereau d’envoi complété et signé, à placer en première page bordereau envoi pj secheresse 2022 (format pdf - 56.4 ko - 07/11/2022)
• Un RIB au nom du demandeur d’aide calamité, correspondant lui-même au numéro SIRET en activité
• Attestation d’assurance à faire compléter par votre assureur : attestation d assurancegel secheresse2022 (format pdf - 80.4 ko - 07/11/2022)
• Uniquement si vous aviez plus de 62 ans au 4 avril 2022, une attestation MSA prouvant que vous étiez actif au moment du sinistre (non retraité)
• Uniquement si vous n’avez pas fait pas de déclaration PAC en 2022, votre relevé parcellaire MSA 2022 en rajoutant à la main les différentes cultures de votre assolement

Contacts :
ddt-calam@drome.gouv.fr
Téléphone : 04 81 66 80 25 / 04 81 66 80 50 (tous les jours, de 8h à 12h et de 13h30 à 16h) sauf le mercredi, uniquement l’après-midi.)