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Pupilles de l’Etat et le conseil de famille

Le Préfet est le tuteur des enfants admis en qualité de pupilles de l’Etat. Il délègue cette autorité parentale à la DDETS. Il est assisté dans son rôle par le conseil de famille des pupilles de l’Etat.

Ce conseil de famille dont le secrétariat est assuré par la DDETS est composé de huit membres représentant du conseil départemental, de membres d’associations de personnes qualifiées. Il examine la situation des enfants et veille à l’élaboration du projet de vie, éventuellement une adoption, dans les meilleurs délais.

Pour plus d’informations consultez le site service-public.fr