[ Publications ]
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03/01/2023 - Communiqués et dossiers de presse
Communiqués de presse 2023 -
07/12/2022 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2023 -
18/11/2022 - Consultations du public aux décisions environnementales
Consultation du public sur le projet d’arrêté relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en DrômeProjet de réglementation de la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département de la Drôme
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04/11/2022 - Prévention des risques
Les bulletins mensuels de situation hydrologique (années 2022-2021) -
30/08/2022 - Méthanisation
Recommandations départementales pour les projets de méthanisation -
30/08/2022 - Méthanisation
Cadre départemental pour le développement des projets de méthanisation -
30/08/2022 - Photovoltaïque
Cadre départemental pour le développement de l’énergie photovoltaïque -
26/07/2022 - Charte départementale engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiquesCharte départementale 2022 -
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25/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales -
21/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 - Note d’information dotation particulière élu local (DPEL)