[ Publications ]
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30/08/2022 - Méthanisation
Recommandations départementales pour les projets de méthanisation -
30/08/2022 - Méthanisation
Cadre départemental pour le développement des projets de méthanisation -
30/08/2022 - Photovoltaïque
Cadre départemental pour le développement de l’énergie photovoltaïque -
26/07/2022 - Charte départementale engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiquesCharte départementale 2022 -
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25/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales -
21/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 - Note d’information dotation particulière élu local (DPEL) -
20/07/2022 - Informations DGF et autres concours financiers
2022 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF -
13/07/2022 - Démarches simplifiées
2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) -
02/05/2022 - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2022 -
06/01/2022 - Communiqués et dossiers de presse
Communiqués de presse 2022