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Projet d’arrêté cadre sécheresse dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze

 

Projet d’arrêté cadre fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze

 

Les directions départementales des territoires de Vaucluse, des Hautes-Alpes et de la Drôme organisent du 10 février au 10 mars 2022 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans les bassins versants interdépartementaux du Lez-Lauzon, E(A)ygues et Ouvèze.
Cet arrêté vise à renforcer la coordination des restrictions d’usage de l’eau entre les trois départements sur un même bassin versant et de définir des seuils et des mesures de restrictions harmonisées.

Déroulement de la consultation :
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.


Date et lieux de la consultation :

La consultation est ouverte sur le site de la DDT de la Drôme du jeudi 10 février 2022 au 10 mars 2022 inclus.
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
    DDT de la DROME
    SEFEN - Pôle Espaces Naturels
    4 place Laennec - BP 1013
    26015 VALENCE Cedex

Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil des DDT de la Drôme sur RDV.



Voici les documents nécessaires à la consultation :
Rapport de synthèse suite à la consultation du public :