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Projet d’arrêté cadre sécheresse dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze
Projet d’arrêté cadre fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans les bassins du Lez Provençal – Lauzon, de l’E(A)ygues et de l’Ouvèze
Les directions départementales des territoires de Vaucluse, des Hautes-Alpes et de la Drôme organisent du 10 février au 10 mars 2022 inclus une consultation du public pour la révision de l’arrêté-cadre relatif à la sécheresse dans les bassins versants interdépartementaux du Lez-Lauzon, E(A)ygues et Ouvèze.
Cet arrêté vise à renforcer la coordination des restrictions d’usage de l’eau entre les trois départements sur un même bassin versant et de définir des seuils et des mesures de restrictions harmonisées.
Déroulement de la consultation :
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.
Date et lieux de la consultation :
- ou par courrier à l’adresse suivante :
DDT de la DROME
SEFEN - Pôle Espaces Naturels
4 place Laennec - BP 1013
26015 VALENCE Cedex
Les documents sont également consultables sur demande sous format papier à l’accueil des DDT de la Drôme sur RDV.
- projet arrete inter pref (format pdf - 3 Mo - 16/02/2022)
- note presentation projet aip (format pdf - 105.3 ko - 09/02/2022)
- rapport consultation public 2 (format pdf - 118.8 ko - 07/04/2022)