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Projet d’AP portant approbation du document d’objectifs commun des sites NATURA 2000 FR8201683 "Les sources de la Drôme" et FR8201684 "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme"

 

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les documents d’objectifs (Docob) des sites Natura 2000 font l’objet d’une consultation du public avant leur approbation par arrêté préfectoral et sa mise en œuvre.

Vous avez la possibilité de donner votre avis sur le document d’objectifs (Docob) commun des sites NATURA 2000 FR8201683 "Les sources de la Drôme" et FR8201684 "Zones humides et rivières de la haute vallée de la Drôme".

La consultation est ouverte du jeudi 20 octobre au mercredi 16 novembre 2022 inclus

Les observations du public peuvent être faites :

  • directement à l’adresse mail : ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
  • ou adressées à l’adresse postale suivante :
    DDT de la Drôme
    SEFEN - Pôle Espaces Naturels (Consultation du public)
    4 place Laennec – BP 1013
    26000 VALENCE

Le dossier de consultation ci-dessous comporte :
- une note de présentation synthétique qui précise le contexte réglementaire motivant la consultation, le contexte général relatif à Natura 2000 et aux documents d’objectifs ainsi que des consignes relatives à la consultation du public
- le projet de document d’objectifs commun et ses annexes
- le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectif des sites

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