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Prélèvement à usage domestique <1000m3/an

 

Il s’agit de tout prélèvement inférieur à 1 000 m3/an et destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires pour les usages d’alimentation en eau potable, d’arrosage de pelouses et potagers, de remplissage de piscine…

Les prélèvements d’eau à usage domestique réalisées dans les eaux souterraines par l’intermédiaire d’un puits ou d’un forage doivent faire l’objet d’une déclaration en Mairie et doivent être équipés d’un compteur.

Les prélèvements d’eau à usage domestique réalisés dans les eaux superficielles ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration et de comptage.
Toutefois, un débit suffisant doit être laissé dans le cours d’eau à l’aval du pompage et le prélèvement ne doit en aucun cas conduire à l’assèchement du cours d’eau. Et un registre du nombre d’heures de fonctionnement de la pompe doit être tenu afin de pouvoir justifier d’un prélèvement annuel inférieur à 1 000 m3.