Cet espace "Procédure", ouvert du lancement de l’organisation de l’enquête jusqu’à un an après la décision, vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 4 (format pdf - 360.6 ko - 19/10/2021)

Avis d’enquête

avis a4 portes les valence oxena (format pdf - 39.3 ko - 19/10/2021)

Étude d’impact

ei oxena dauenv v1 26022021 enq pub mod 14062021 (format pdf - 3.6 Mo - 19/10/2021)

Avis de l’autorité environnementale

20210427 avis vs (format pdf - 486.3 ko - 19/10/2021)

Réponse écrite du pétitionnaire à l’Avis de l’autorité environnementale

memoire de reponses oxena avis ae 170621 (format pdf - 344.8 ko - 19/10/2021)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus

20200908 oxenaavisinao (format pdf - 282.3 ko - 19/10/2021)
20201012 oxenaavisarsok (format pdf - 539.5 ko - 19/10/2021)
avis police de l eau (format pdf - 357.6 ko - 19/10/2021)

La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête, de formuler ses observations et propositions et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique : [http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html]. Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule PORTES-LES-VALENCE - OXENA - AEU bâtiment de stockage et établissement de SUP-ICPE- - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.
Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant OXENA. Vous obtiendrez dans "Résultat de la recherche" le lien correspondant.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

(à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête)
oxena portes les valence rapport d enquete (format pdf - 1.1 Mo - 03/02/2022)
oxena portes les valence rapport d enquete annexes (format pdf - 1.1 Mo - 03/02/2022)
oxena portes les valence conclusions motivees aue icpe (format pdf - 137.4 ko - 03/02/2022)
oxena portes les valence conclusions motivees sup (format pdf - 135.2 ko - 03/02/2022)

Décision

ap aeu oxena portes sans annexes confidentielles signe pref (format pdf - 2.6 Mo - 07/03/2022)
ap sup oxena portes sans annexes confidentielles signe pref (format pdf - 492.9 ko - 07/03/2022)