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PONSAS : Enquête publique- Révision de la carte communale - Procédure

 

PONSAS - Révision de la carte communale
Enquête publique du 05/06/2018 au 06/07/2018

 

Avis au public


arrêté du 27 avril 2018 prescrivant l enquete publique relative à la révision de la carte communale et au zonage d’ assainissement (format pdf - 385.7 ko - 03/05/2018)

Avis d’enquête publique relative à la révision de la carte communale (format pdf - 280.9 ko - 03/05/2018)



Nota : le dossier de ladite enquête est disponible, pendant la durée de l’enquête, dans le même espace Enquêtes publiques des COLLECTIVITÉS SANS SITE INTERNET, sous-espace "Dossier d’enquête"
(La transmission et le contenu des documents relèvent de la responsabilité de l’autorité compétente pour organiser l’enquête)



Rapport et conclusions

ep rapport ponsas 26 2018 (format pdf - 2.3 Mo - 20/08/2018)