Mis à jour le 09/08/2022
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Politiques publiques
Actualités
- Dérogation liée à la guerre en Ukraine : règles relatives aux BCAE 7 et 8 à c/ du 1er janvier 23 - 05/08/2022
Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Calamités agricoles et aides conjoncturelles > Crise Ukraine - Crise Ukraine : Mesures de soutien aux employeurs et exploitants agricoles - 21/07/2022
Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Calamités agricoles et aides conjoncturelles > Crise Ukraine - 2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) - 13/07/2022
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS) - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Lutte contre la fraude dans la rénovation des logements - 20/05/2021
Aménagement du territoire, foncier, construction et habitat > Habitat et logement > Rénovation du parc privé : l’agence nationale de l’habitat (ANAH) > Actualités - Délimitation des zones vulnérables aux nitrates - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > Environnement > Eau et milieux aquatiques > Les pollutions des eaux - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - Situation des EPCI au 1er janvier 2021 - 05/05/2021
Collectivités territoriales > Intercommunalité - PLAN DE RELANCE : AUGMENTATION DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DE 3,52M D’EUROS EN DRÔME - 04/09/2020
Plans économiques > France Relance > France Relance en Drôme - 2021 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et accès à la plateforme dématérialisée) - 31/07/2020
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées
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Publications
- Charte départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - 26/07/2022
Agriculture, forêts et développement rural > Agriculture > Santé des végétaux > Charte départementale engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques - 2022 : Compensations pour les exonérations relatives à la fiscalité locales - 25/07/2022
Collectivités territoriales > Finances > Informations DGF et autres concours financiers - 2022 - Note d’information dotation particulière élus locaux (DPEL) - 21/07/2022
Collectivités territoriales > Finances > Informations DGF et autres concours financiers - 2022 - Arrêté ministériel de notification des attributions individuelles de la DGF - 20/07/2022
Collectivités territoriales > Finances > Informations DGF et autres concours financiers - 2023 : Dépôt des demandes de subventions (DETR / DSIL / DSID / FNADT) - 13/07/2022
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - Exercice 2022 - 02/05/2022
Collectivités territoriales > Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Recommandations départementales pour les projets photovoltaïques - 21/04/2022
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Énergies renouvelables > Photovoltaïque - 2022 : Dépôt des demandes de subventions DETR et DSIL (circulaire et liens d’accès DS) - 18/11/2021
Collectivités territoriales > Démarches simplifiées - Consultation du public sur les projets de PGRI et de SDAGE 2022-2027 - 07/05/2021
Environnement, risques naturels et technologiques > SDAGE et PGRI 2ème cycle - La Drôme face au changement climatique - 27/02/2021
Transition écologique et énergétique - Développement des énergies renouvelables > Changement climatique
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