Mis à jour le 06/03/2023
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Politique de l’eau et planification
Autorisation Environnementale Unique (IOTA Unique)
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, le gouvernement a décidé d’engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives relatives au droit de l’environnement (extrait de la note de (…)