Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité

FACE A UNE SITUATION DÉGRADÉE, LE GOUVERNEMENT A CHARGÉ LES PRÉFETS DE DÉCLINER AUX CÔTÉS DES MAIRIES UN PLAN D’URGENCE NATIONAL
Depuis le début de l’année, les services des communes chargées de l’enregistrement des demandes et de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports sont confrontés partout en France, à une hausse inédite des demandes de titres d’identité et de voyage, sous l’effet notamment de la réouverture des frontières et de l’attrait de la nouvelle carte nationale d’identité.
Ainsi, en avril 2022, le délai national moyen de prise de rendez-vous en mairie était de 66 jours, contre 27 jours en janvier. En Drôme, ce délai moyen est de 88 jours en ce début du mois de mai.

La préfète de la Drôme a réuni ce jeudi 12 mai les maires des 23 communes du département qui assurent à ce jour cette mission essentielle (l’État demeurant en charge de l’instruction des demandes et de la fabrication des titres sécurisés) afin de leur présenter le plan d’urgence établi par le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la Cohésion des territoires et l’association des maires de France et d’examiner les conditions locales de sa mise en œuvre, en vue de définir un plan d’action visant un retour à la normale dans les prochaines semaines. 

DES MOYENS POUR AGIR
L’État mobilise une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros destinés à soutenir les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif.
Les communes déjà engagées dans cette mission sont ainsi incitées à renforcer leurs capacités d’accueil et de nouvelles communes sont invitées à se porter volontaires pour étendre le maillage territorial existant. 400 nouveaux dispositifs sécurisés de recueil d’empreintes seront ainsi déployés au niveau national.

Plusieurs communes drômoises ont d’ores et déjà marqué leur intérêt à être dotées d’un équipement technique supplémentaire ou à rejoindre le réseau des 23 communes précurseures.
De même, en fonction de leurs capacités matérielles d’accueil et de leurs ressources humaines mobilisables, les communes du département sont invitées à rationaliser leurs procédures de prises de rendez-vous afin d’ouvrir de nouveaux créneaux et d’augmenter leurs capacités d’accueil quotidien et hebdomadaire.

LA SENSIBILISATION DU PUBLIC A L’EFFORT DE RATIONALISATION DONC D’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES, AU BÉNÉFICE DE TOUS
• Le recours à la pré-demande en ligne
Afin de fluidifier les démarches et de réduire les délais de prise en charge dans les services communaux, les usagers sont vivement invités à remplir une pré-demande de passeport ou de carte nationale d’identité par voie dématérialisée, sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Cette démarche en ligne prend moins de 5 minutes. En cas de difficultés, les 20 espaces France Services du département, dont 2 bus itinérants ainsi que les points d’accueil numériques de la préfecture de Valence et des deux sous-préfectures de Die et de Nyons sont mobilisés pour accompagner les usagers.
Une fois la pré-demande en ligne réalisée (qui peut concerner à la fois une carte nationale d’identité et un passeport), les usagers peuvent prendre rendez-vous dans l’une des 23 communes drômoises (liste en annexe), quelle que soit leur commune de résidence.

• La prise d’un seul rendez-vous par demande
La principale cause de l’engorgement des plannings de rendez-vous des communes est la réservation de plusieurs créneaux, dans plusieurs mairies, pour une seule demande. Par ailleurs, ces rendez-vous multiples ne sont que rarement annulés par les usagers lorsqu’ils se présentent au rendez-vous leur convenant le mieux. La multiplication du nombre de rendez-vous qui ne sont pas honorés conduit simultanément à l’allongement des délais de rendez-vous et à la désorganisation des plannings des services communaux.
Il est impératif, dans son propre intérêt et dans un esprit de civisme, de ne solliciter qu’une seule mairie et de ne pas prendre de rendez-vous en parallèle dans plusieurs communes.
Enfin, lorsqu’un créneau a été attribué par une commune, l’usager est invité à s’y présenter ou, en cas d’imprévu, à informer ses services le plus tôt possible.

• La qualité et la complétude des dossiers à déposer en mairie
Tout dossier incomplet ou comportant des erreurs multiplie le nombre de rendez-vous nécessaires à l’enregistrement des demandes et rallonge les procédures d’instruction. Les usagers sont donc invités à préparer avec le plus grand soin leur dossier, à imprimer tous les documents requis et à s’assurer qu’il comporte :

◦ le numéro figurant sur la pré-demande en ligne, ou, à titre exceptionnel, le formulaire CERFA papier pour les personnes qui n’auraient pas pu réaliser de demande en ligne
◦ la Carte Nationale d’Identité ou le Passeport, valide ou périmé depuis moins de 5 ans ;
◦ une photo d’identité de moins de 6 mois répondant aux critères spécifiques de conformité CNI/Passeport
◦ Pour un mineur, la pièce d’identité du parent déposant la demande ;
◦ Un justificatif de domicile sauf si lors de la pré-demande en ligne , le dispositif « Justif’adresse » a été utilisé,
◦ Un timbre fiscal acheté dans un bureau de tabac ou sur Internet pour le renouvellement de passeport (86 euros) et pour le remplacement de la CNI seulement en cas de perte ou vol (25 euros ).
S’il est acheté en ligne, il doit être imprimé. Le présenter sur son téléphone portable n’est pas possible,

• Le dépôt d’une demande seulement en cas de nécessité
Deux situations ne nécessitent pas de refaire sa pièce d’identité 
• Lorsque l’on change de domicile,
• Pour les élèves ou étudiants dans le cadre de leurs examens ou pour les candidats au permis de conduire, lorsque le titre d’identité est expiré depuis moins de 5 ans

L’État en Drôme et les mairies partenaires s’engagent à mettre en œuvre le plan d’action départemental permettant de faciliter un retour aussi rapide que possible à la normale.

Liste des communes chargées de l’enregistrement des demandes
https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-une-mairie-habilitee

• BOURG DE PÉAGE,
• BOURG LES VALENCE,
• BUIS LES BARONNIES,
• CHABEUIL,
• CREST,
• DIE,
• DIEULEFIT,
• GRIGNAN,
• LA CHAPELLE EN VERCORS,
• LIVRON SUR DROME,
• LUC EN DIOIS,
• MONTBRUN LES BAINS,
• MONTÉLIMAR,
• NYONS,
• PIERRELATTE,
• PORTES LES VALENCE,
• ROMANS SUR ISÈRE,
• SAINT DONAT SUR L’HERBASSE,
• SAINT JEAN EN ROYANS,
• SAINT RAMBERT D’ALBON,
• SEDERON,
• TAIN L’HERMITAGE
• VALENCE

liste des France Services pour se faire accompagner dans ses démarches :
http://www.drome.gouv.fr/ou-trouver-france-services-a6176.html

site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne.

Liste des justificatifs de domicile autorisés
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14807
site internet pour acquérir un timbre fiscal :
https://timbres.impots.gouv.fr/

tutoriel pour faire une pré-demande en ligne 
https://youtu.be/A1wgcLM4Vg