ICPE - Arrêtés de prescriptions complémentaires et autorisations temporaires

Contenu

PIERRELATTE - GRANULATS VICAT

 

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2014181-0013 du 30 juin 2014

 

APC n° 2014181-0013 du 30 juin 2014

autorisant la modification des conditions d’exploitation de l’unité de traitement de matériaux située aux lieux-dits "Jouvette et Peroutine" et "Calvier" par la prolongation jusqu’au 31 juillet 2015 de l’arrêté d’autorisation n° 08-5382 délivré le 28 novembre 2008.

APC_2014181-0013_GRANULAT_VICAT_PIERRELATTE (format pdf - 126.9 ko - 09/07/2014)