RAA - Recueil des actes administratifs

Retrouvez en ligne les actes publiés au recueil des actes administratifs des services de l’État dans la Drôme. Les actes présentant un caractère d’urgence peuvent être publiés dans des recueils spéciaux.

• RAA 2018 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme
• RAA 2019 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme
• RAA 2020 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme
• RAA 2021 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme
• RAA 2022 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme
• RAA 2023 - consulter le recueil des services de l’Etat dans la Drôme

IAL : Informations Aquéreurs Locataires

AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques

Pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement et cocher "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".

• Bien déclaré en état d’abandon manifeste
• Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date
• Enquêtes publiques COLLECTIVITES SANS SITE INTERNET
• Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CODERST
• Autorisations préfectorales de pénétrer ou d’occupation temporaire des propriétés privées

ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

• ICPE - Arrêtés autres
• ICPE - Participation du public par voie électronique
• ICPE - Arrêtés de prescriptions complémentaires et autorisations temporaires
• ICPE - Procédure d’enregistrement
• Voir l’ensemble des documents ICPE d’un projet soumis à enquête publique dans AOEP (Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques)
• Voir l’arrêté de composition du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
• ICPE - Déclaration
• ICPE - Modification

AEE : Avis de l’Autorité Environnementale

LSE : Loi sur l’eau

APE : Autorisation Préalable d’Exploiter

Faune sauvage captive.