Mis à jour le 01/02/2023
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RAA - Recueil des actes administratifs
Retrouvez en ligne les actes publiés au recueil des actes administratifs des services de l’État dans la Drôme. Les actes présentant un caractère d’urgence peuvent être publiés dans des recueils spéciaux.

AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques
Pendant le confinement, le public à l’autorisation de se rendre aux permanences des enquêtes publiques en mairie. Il doit se munir de l’attestation de déplacement et cocher "déplacement pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative".
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Actualités
- Candidature à la fonction de Commissaire enquêteur : dépôt avant le 1er septembre 2022 - 12/04/2021
AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques - CLAVEYSON - enquête publique PLU - dossier procédure - 30/07/2018
AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques > Enquêtes publiques COLLECTIVITES SANS SITE INTERNET > CLAVEYSON
Publications
- Avis d’autorité environnementale (Pierrelatte, Clérieux, SCOT Grand Rovaltain) - 10/09/2014
AEE : Avis de l’Autorité Environnementale - ALIXAN - Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) - 04/04/2014
APE : Autorisation Préalable d’Exploiter - EPINOUZE : Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) - 04/04/2014
APE : Autorisation Préalable d’Exploiter