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Participation du public par voie électronique PC Modificatif Parc photovoltaïque MONTELEGER

 

Participation du public par voie électronique du 12/07/2021 au 10/08/2021

 

Participation du public par voie électronique d’une étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale relative à une demande de permis de construire modificatif (PC 02619616V0006-M02) déposée par la société PRODSOLAR1 pour la création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Montéléger

La société PRODSOLAR1 a sollicité une demande de permis de construire modificatif sur la commune de Montéléger pour construire un parc photovoltaïque.
Une étude d’impact actualisée accompagne la demande et le dossier est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article L.122-1-1 du code de l’environnement.
Ce projet de permis de construire modificatif n’est pas soumis à enquête publique mais il a fait l’objet d’une participation du public par voie électronique.

À cette fin, le dossier comprant :
- la demande de permis de construire modificatif, (ci jointe)

- l’étude d’impact modifiée relative au projet, (ci jointe)

- l’avis de l’autorité environnementale ou l’absence d’avis,
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement.
2021APARA78/ 2021-ARA-AP-1092
Absence d’avis du 11 juillet 2021
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r304.html

- les avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet ou l’information relative à l’absence d’observations émises dans les délais. (tableau joint et avis joint)

- une note de présentation mentionnant les textes qui régissent la participation du public par voie électronique en cause et l’indication de la façon dont cette participation s’insère dans la procédure administrative relative au projet,

Le dossier était consultable du 12 juillet 2021 au 10 août 2021 :
• à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme - service Unité Territoriale Nord - 4 place Laennec - 26 000 VALENCE, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 avec prise de rendez-vous préalable au 04-81-66-81-10 ;
• sur le site internet de la préfecture de la Drôme à l’adresse suivante : http://www.drome.gouv.fr/avis-au-public-pour-la-construction-d-un-parc-a7951.html

Les demandes de renseignement, observation ou question, proposition du public, ont pu être adressées pendant la durée de la consultation par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-unite-territoriale-de-valence@drome.gouv.fr ou directement à la Direction Départementale des Territoires .

La décision du préfet de la Drôme est un arrêté autorisant le permis de construire pris le 26/08/2021. Disponible en téléchargement sur cette page

Pendant une durée minimale de trois mois, le préfet rendra publics, par voie électronique, la synthèse des observations, disponible sur cette page.