Organiser une manifestation sportive

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Organiser une manifestation sportive

 

Nouveauté

Afin de simplifier et de moderniser la procédure, la préfecture de la Drôme s’engage dans la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives.

Pour cela, le Ministère des Sports met à la disposition la plateforme : www.manifestationsportive.fr.

Rendez-vous au point 4 ci-dessous pour en savoir plus.

VAGUES DE CHALEUR ET CANICULE

Pour prendre en compte les risques d’exposition à la chaleur lors des manifestations sportives, les organisateurs sont invités à prendre connaissance et à appliquer les mesures mentionnées dans les fiches suivantes :
fiche aide decision manif sportive (format pdf - 164.3 ko - 14/06/2022)
fiche organisateurs manifestations sportives (format pdf - 118.9 ko - 14/06/2022)

Sommaire 
1. Documents à renseigner
2. Réglementation à connaître
3. Comment homologuer un circuit
4. Transmettre votre dossier sur la plateforme manifestations sportives

Les manifestations sportives se déroulant en totalité ou en partie sur la voie publique, sur des circuits, des terrains ou des parcours, doivent être déclarées auprès de l’administration compétente ou autorisées par celle-ci.

Quelles que soient les caractéristiques d’un évènement sportif, elles doivent répondre à des dispositions réglementaires précisées dans le Code du Sport et le Code de la Route. L’organisateur doit notamment :

  • se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération ayant délégation du ministère des sports pour la gestion de l’activité concernée,
  • souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Le défaut de souscription est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 € (L 331-12 du Code du sport)

Certaines manifestations sont soumises à autorisation préalable, d’autres à simple déclaration donnant lieu à récépissé.
Vous pouvez connaître rapidement le régime auquel la manifestation sportive que vous envisagez d’organiser relève en cliquant sur l’image ci-dessous :

1. Les documents à renseigner

Il existe plusieurs types de manifestations et par conséquent plusieurs démarches adaptées.

  IMPORTANT

 Parmi les prescriptions qu’il vous appartient de suivre, il est impératif :

  • de respecter le délai de dépôt de votre dossier auprès de l’administration compétente (mairie, sous-préfecture, préfecture, Ministère de l’Intérieur selon le cas (voir ce document récapitulatif : <http://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/fi...> ) :
    • 3 mois avant pour
      • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit non-permanent ou sur la voie publique ;
      • les manifestations nautiques.
    • 2 mois avant pour
      • les manifestations motorisées avec classement ou en présence de spectateurs sur un circuit permanent homologué ;
      • les manifestations motorisées, sans classement et sur la voie publique, comportant plus de 50 véhicules ;
      • les manifestations non motorisées et avec chronométrage ou classement
    • 1 mois et demi (45 jours) avant pour les manifestations aériennes
    • 1 mois avant pour
      • les manifestations non motorisées sans chronométrage et avec plus de 100 participants.
      • Les manifestations aériennes si elles ne comprennent qu’une activité unique de voltige ou de parachutage.
  •  de joindre à votre dossier une ou des cartes lisibles et en couleur, comportant l’ensemble des renseignements utiles à sa bonne instruction, en particulier le parcours et la position des signaleurs ;
  •  d’effectuer une démarche auprès d’un assureur et de produire dans votre dossier une attestation de police d’assurance.


Les manifestations sportives AVEC véhicules motorisés 

  • Déclaration : Manifestation de plus de 50 véhicules motorisés, non chronométrée, sans classement, sur la voie publique ou ouverte à la circulation - cerfa 15848 01 (format pdf - 422.7 ko - 21/10/2021)
  • Déclaration : Manifestation avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué dans la discipline de l’homologation (compétitions, démonstrations, etc.) - cerfa 15862 01 (format pdf - 66.4 ko - 21/10/2021)
  • Autorisation : Manifestation avec véhicules à moteur avec classement ou chronométrage sur un circuit non permanent, un parcours, sur la voie publique ou sur un circuit si la compétition se déroule dans une discipline différente de l’homologation : cerfa 15847 01 manifestation vtm (format pdf - 346.3 ko - 21/10/2021)
  • Aucune déclaration nécessaire pour les manifestations de moins de 50 véhicules terrestres à moteur, sans classement ou chronométrage, sur la voie publique ou ouverte à la circulation dans le respect du Code de la Route.


Les manifestations sportives SANS véhicules motorisés

  • Déclaration  : épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance sur la voie publique ou ouverte à la circulation.
  • Déclaration  : Manifestation qui se déroule sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance et qui compte plus de 100 participants.
    • Hors cyclisme  : cerfa 15825 02 (format pdf - 507.6 ko - 21/10/2021)
    • Cyclisme  : 15826 01 (format pdf - 997 ko - 21/10/2021)
  • Aucune déclaration nécessaire pour les manifestations de moins de 100 participants, sans classement ou chronométrage.


Manifestations nautiques

ATTENTION  : en raison des spécificités de ces manifestations sportives, à savoir leur caractère souvent interdépartemental et la saisine obligatoire de services spécialisés, les dossiers sont à déposer systématiquement auprès de la Préfecture de la Drôme.

- Manifestation nautique  : pour toute manifestation sportive nautique, fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale, complétez le cerfa 15030 01 nautique (format pdf - 119.8 ko - 21/10/2021) , joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture au moins 3 mois avant la manifestation (pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr)

Manifestations aériennes

Le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes évolue à compter du 12 avril 2022 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens des autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs, des défilés aériens ou des compétitions sportives officielles.

Tout spectacle aérien doit être autorisé par l’autorité préfectorale. La préfecture s’appuie notamment sur l’avis de la DSAC interrégionale. Attention, outre le CERFA de demande d’autorisation qui doit être transmis à J-45 ou J-70 avant la manifestation, une lettre d’intention doit être envoyée en préfecture au plus tard 120 jours avant l’évènement.

En ce qui concerne les autres manifestations aériennes (journées portes ouvertes d’aéroclubs, défilés aériens, compétitions sportives officielles, etc.), elles sont soumises à des exigences de sécurité essentielles au bon déroulement de l’évènement. L’organisateur doit être accompagné d’un coordinateur de la sécurité aérienne expérimenté, lorsque la complexité de l’activité aérienne le justifie.


Pièces à fournir : l’ensemble des CERFA et modèles de l’ensemble des manifestations aériennes sont disponibles ici : https://www.ecologie.gouv.fr/manife...

Envoyez votre dossier à : pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation, consultez le guide manifestations aeriennes (format pdf - 3 Mo - 12/04/2022)

Référence réglementaire : Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes (format pdf - 419.3 ko - 12/04/2022)


2. Réglementation à connaître

Lorsque vous organisez une manifestation sportive, soyez attentifs aux réglementations complémentaires suivantes :


3. Homologuer un circuit, renouveler une homologation

Le propriétaire ou le gestionnaire d’un circuit qui souhaite y organiser des activités comportant la participation de véhicules motorisés, peut demander une première homologation, un renouvellement d’homologation ou une modification d’une homologation en vigueur.
cerfa 15849 01 dde homolog circuit (format pdf - 415.9 ko - 22/10/2021)
L’article R414-19-I-23° rend obligatoire l’évaluation d’incidence Natura 2000 pour tout circuit utilisé par des engins motorisés quelle que soit la localisation.
formulaire ein2000 simplifie homologation circuit (format pdf - 310.3 ko - 29/11/2021)

4. Transmettre votre dossier sur la plateforme manifestations sportives

Afin de simplifier et de moderniser la procédure, la préfecture de la Drôme s’engage dans la dématérialisation du dépôt et de l’instruction des dossiers de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives.

Pour cela, le Ministère des Sports met à la disposition la plateforme : www.manifestationsportive.fr. Cette application facilite l’instruction des dossiers, les échanges entre les services de l’Etat, les organisateurs et les services consultés. Elle permet également un suivi en temps réel et offre un cadre inter-service modernisé visant à fluidifier les échanges en favorisant les outils numériques.

A compter du 1er mars 2022, tous les dossiers, y compris pour une seule commune, seront déposés exclusivement sur cette plateforme. La procédure reste identique pour les organisateurs et les instructeurs.

Attention, une grande vigilance doit être apportée sur la saisie des communes et départements dont le territoire est traversé par la manifestation sportive. De votre saisie, dépend un traitement efficient de votre dossier.

Pour une manifestation sportive se déroulant sur plusieurs départements, un dépôt unique est suffisant, dès lors que les différents départements concernés sont renseignés.

• Découvrez la présentation générale de la plateforme sur :
https://www.manifestationsportive.fr/aide/presentation-plateforme

• Pour créer un compte d’accès à la plateforme, rendez-vous sur :
https://www.manifestationsportive.fr.


Pour tout complément d’informations, contactez :
Préfecture de la Drôme – Bureau de la Planification et de la Gestion de l’Événement : 04 75 79 29 25 ; pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
Sous-préfecture de Nyons : 04 26 52 65 44 ; pref-manifestations-sportives-nyons@drome.gouv.fr
Sous-préfecture de Die : 04 26 52 65 75 ; pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.fr

 
 

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