Contenu
MONTMIRAL
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MONTMIRAL (format pdf - 54.8 ko - 20/04/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : NEANT
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26207 Montmiral Alea FDF 2017 (format pdf - 337.8 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette éditionTéléchargement du lot de données SIG et PDF :
- Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)
Forêts soumises à gestion ONF
- 23-MONTMIRAL (format pdf - 4.4 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Dernière MàJ : 24/01/2023)
PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 09/12/2013 - caractère exécutoire le 26/01/2014
Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme :
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 5 %
Secteur(s) majoré(s) Taux Zones AUa1 - parcelles Z 140, Z 139 & Z 97 13 % Zones Ua et Uah du Secteur de la Cloître 7.5 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI