Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : MONTMIRAL (format pdf - 54.8 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : NEANT

Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

• 26207 Montmiral Alea FDF 2017 (format pdf - 337.8 ko - 11/01/2019)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Forêts soumises à gestion ONF

• 23-MONTMIRAL (format pdf - 4.4 Mo - 22/08/2011)
  Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Documents mis en ligne le 24/01/2017)

PLU approuvé le 09/12/2013
Dernière procédure prise en compte : procédure principale - caractère exécutoire le 26/01/2014

• SUDOCUH - Fiche résumé des procédures d’urbanisme (date d’approbation, d’élaboration, révision, modification, …)
• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• AS - Liste et plan des servitudes
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Notice descriptive du lot de données (Résumé des métadonnées des couches SIG et des fichiers PDF)
• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 24 Mo)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Zones AUa1 - parcelles Z 140, Z 139 & Z 97	13 %
Zones Ua et Uah du Secteur de la Cloître	7.5 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Non appliqué	0 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI