Liste des enquêtes publiques classées par VILLE - responsable de projet - objet de l’enquête - TYPE DE DOSSIER - Décision Date

Contenu

MONTMEYRAN - Centrale PV de Montmeyran - Construction de la centrale photovoltaïque au sol- PC DPEMCDU - ESPACE PROCEDURE

 

Cet espace "Procédure" vous permet d’accéder aux documents ci-dessous, mis en ligne au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique

aoep signe 6 (format pdf - 419.8 ko - 19/08/2022)

Avis d’enquête

avis a4 2 (format pdf - 48.7 ko - 19/08/2022)

Étude d’impact

3 5 etude d impact sur l environnement (format pdf - 18.8 Mo - 06/07/2022)
3 6 resume non technique eie (format pdf - 6.8 Mo - 06/07/2022)

Avis de l’autorité environnementale

2 7 avis au cas par cas de la mrae (format pdf - 200.8 ko - 06/07/2022)
3 7 attestation d absence d avis de la mrae (format pdf - 211.2 ko - 06/07/2022)

Avis obligatoires émis par les autorités administratives et reçus :

2 8 avis cdpenaf sur la declaration de projet 2 (format pdf - 30.3 ko - 19/08/2022)
2 11 avis conseil departemental 2 (format pdf - 112.2 ko - 19/08/2022)
2 12 avis chambre d agriculture 2 (format pdf - 994.3 ko - 19/08/2022)
3 11 avis cdpenaf au titre du pc 2 (format pdf - 71 ko - 19/08/2022)


La réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, ont modifié les dispositions d’organisation de l’enquête publique environnementale :

Un espace "entier dossier et participation du public", ouvert uniquement pendant la durée de l’enquête, permet au public de consulter le dossier d’enquête publique, de formuler ses observations et propositions par voie électronique, et de consulter les observations et propositions du public formulées par voie électronique.

Cet espace "entier dossier et participation du public" de consultation et de formulation des observations et propositions par voie électronique est classé dans la "liste des enquêtes publiques", classées par ville, par ordre alphabétique :
→[http://www.drome.gouv.fr/liste-des-enquetes-publiques-classees-par-ville-r817.html] - Il convient de cliquer sur le dossier qui s’intitule MONTMEYRAN - Centrale PV de Montmeyran - Construction de la centrale photovoltaïque au sol- PC DPEMCDU - ENTIER DOSSIER ET PARTICIPATION DU PUBLIC.

Vous avez aussi la possibilité de vous servir du moteur de recherche, en haut, à droite, de la page d’accueil en tapant MONTMEYRAN. Vous obtiendrez le lien correspondant dans "Résultat de la recherche".

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur


Décision