Contenu
MIRABEL AUX BARONNIES
Information des Acquéreurs et des Locataires
L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)
- Fiche synthétique descriptive des risques : MIRABEL-AUX-BARONNIES (format pdf - 38.9 ko - 09/11/2011)
- Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire (format pdf - 2.8 Mo - 09/11/2011)
Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.
Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés
- Arrêté d’approbation : Arrêté (format pdf - 117.1 ko - 11/10/2011)
- Note de présentation : Présentation (format pdf - 1.4 Mo - 11/10/2011)
- Zonage règlementaire : Zonage (format pdf - 2.5 Mo - 13/10/2011)
- Règlement : Règlement (format pdf - 351.1 ko - 11/10/2011)
Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.
Téléchargement du lot de données SIG et PDF :
Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)
- 26182 Mirabel aux Baronnies Alea FDF 2017 (format pdf - 375.3 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition
Forêts soumises à gestion ONF
- 7-MIRABEL-AUX-BARONNIES (format pdf - 4.2 Mo - 22/08/2011)
Pour en savoir plus sur cette édition
Documents d’urbanisme
(Documents mis en ligne le 14/03/2016 - Dernière MàJ : 18/07/2019)
RNU depuis le 01/01/2016
Fiscalité de l’aménagement
TAXE D’AMÉNAGEMENT
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Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés mentionnés ci-dessous) : 4 %
Secteur(s) Taux NAa Montées et Safres 5 % NCL Les Bridoux 20 % NAa Flogères Les Clos Sablières Josiol 10 % NCL des Blaches 20 %
Exonérations facultatives Caractère Pourcentage (%) Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI Non appliqué 0 % Les locaux à usage industriel et artisanal Non appliqué 0 % Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2 Non appliqué 0 % Les immeubles classés ou inscrits Non appliqué 0 % 50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat Non appliqué 0 % Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles Non appliqué 0 % Abris de jardin soumis à DP Non appliqué 0 % Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique Non appliqué 0% Pour voir la Délibération de la commune : Cliquez ICI