MEDAILLES D’HONNEUR RECOMPENSANT L’ANCIENNETE DES SERVICES RENDUS

 Médaille d’honneur du Travail
 Médaille d’Honneur Agricole
 Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale

MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

• Demande en ligne

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté « des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs.
Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.

Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
• Au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Modalités de dépôt du dossier :
Exclusivement en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : formulaire 11796 01 mht (format pdf - 62.8 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur du Travail : notice mht (format pdf - 95.4 ko - 01/07/2022)

MÉDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE

• Demande en ligne

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• Au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Les diplômes de la médaille d’honneur agricole sont adressés à l’employeur dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).
Modalités de dépôt du dossier :
Demande en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : imprime mha (format pdf - 369 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur Agricole : notice mha (format pdf - 27.6 ko - 01/07/2022)

MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

• Demande en ligne
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).

Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 15 mai pour la promotion du 14 juillet,
• Au plus tard le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier.
Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Modalités de dépôt du dossier :
Demande en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : imprime mhrdc (format pdf - 58.7 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale : notice mhrdc (format pdf - 29.2 ko - 01/07/2022)