Médailles d’honneur

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Médailles d’honneur

 

MEDAILLES D’HONNEUR RECOMPENSANT L’ANCIENNETE DES SERVICES RENDUS

- Médaille d’honneur du Travail
- Médaille d’Honneur Agricole
- Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale


NOUVEAU

Important : à compter de la promotion du 1er janvier 2023 toutes les demandes de médaille d’honneur du travail, de médaille d’honneur agricole et de médaille d’honneur régionale, départementale et communale doivent obligatoirement être effectuées en ligne.

S’agissant de la promotion du 14 juillet 2022 au titre des demandes d’honneur du travail, les diplômes ne seront transmis qu’en septembre 2022 en raison de la modification de la maquette opérée par le Ministère de l’Intérieur.


MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL

• Demande en ligne

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté « des services effectués par toute personne salariée ou assimilée » quel que soit le nombre d’employeurs.
Cette distinction est attribuée par arrêté du préfet, deux par an, à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet.


Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
• Au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Modalités de dépôt du dossier :
Exclusivement en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : formulaire 11796 01 mht (format pdf - 62.8 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur du Travail : notice mht (format pdf - 95.4 ko - 01/07/2022)

MÉDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE

• Demande en ligne

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• Au plus tard le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Les diplômes de la médaille d’honneur agricole sont adressés à l’employeur dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).
Modalités de dépôt du dossier :
Demande en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : imprime mha (format pdf - 369 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur Agricole : notice mha (format pdf - 27.6 ko - 01/07/2022)

MEDAILLE D’HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

• Demande en ligne
Cette médaille est destinée à récompenser l’ancienneté des services rendus aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, y compris les offices publics d’HLM et les caisses de crédit municipal. C’est la nature des services effectués qui importe et non le statut des agents des collectivités territoriales (contractuels, auxiliaires, vacataires).

Quand déposer votre dossier ?
• Au plus tard le 15 mai pour la promotion du 14 juillet,
• Au plus tard le 1er novembre pour la promotion du 1er janvier.
Les diplômes de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale sont adressés dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Modalités de dépôt du dossier :
Demande en ligne : procédure démarches simplifiées en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
Maquette : maquette (format pdf - 275 ko - 01/07/2022)
Cerfa : imprime mhrdc (format pdf - 58.7 ko - 01/07/2022)
Notice Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale : notice mhrdc (format pdf - 29.2 ko - 01/07/2022)


En savoir plus :
Les arrêtés portant promotion des récipiendaires de la médaille d’honneur du travail, de la médaille d’honneur régionale départementale et communale et de la médaille d’honneur agricole sont consultables en ligne sur le site de la Préfecture de la Drôme au recueil des actes administratifs.
http://www.drome.gouv.fr/raa-recueil-des-actes-administratifs-r826.html