Arrêté préfectoral portant modification des conditions d’exploitation d’une carrière exploitée par GRANULATS VICAT aux lieux-dits "Les Ramières Est" et "Les Ramières Ouest" sur la commune de LORIOL-SUR-DRÔME.

Les modifications consistent en :

 l’autorisation de poursuivre l’exploitation de cette carrière jusqu’au 22 février 2016 ;
 le maintien des garanties financières jusqu’à trois mois après l’échéance de la prolongation ;
 l’abrogation du point 5 de l’annexe relative aux garanties financières de l’arrêté préfectoral n°566 du 22 février 1995 dont les prescriptions restent applicables.

AP_2014328-0025_GRANULATS_VICAT_LORIOL (format pdf - 138.2 ko - 28/11/2014)

Extrait_d_arrete_GRANULATS_VICAT_LORIOL (format pdf - 65 ko - 28/11/2014)