Information des Acquéreurs et des Locataires

L’ensemble des informations ci-dessous permet de remplir le formulaire concernant l’état des risques (ERNT)

• Fiche synthétique descriptive des risques : LORIOL-SUR-DROME (format pdf - 43.6 ko - 20/04/2011)
• Cartographie(s) associée(s) : Zonage règlementaire PSS (format pdf - 838.7 ko - 20/04/2011) Carte d’aléa PPRi prescrit (format pdf - 2.8 Mo - 20/04/2011)
  Les trois documents ci-dessous sont identiques pour toutes les communes du département Arrêté préfectoral n°2011102-0010 du 12 avril 2011, Arrêté préfectoral n° 2011102-0015 du 12 avril 2011 et Carte du zonage sismique de la Drôme.

Plans de Prévention des Risques (PPR), approuvés

• Arrêté d’approbation : Décret PSS Sud (format pdf - 44 ko - 15/03/2011)
• Note de présentation : voir études en cours pour le PPR
• Zonage règlementaire : Zonage PSS (format pdf - 2.1 Mo - 09/12/2010)
• Règlement : sans objet

Avertissement : Ces éléments sont fournis à titre informatif. Le document opposable est le dossier de PPR approuvé par arrêté préfectoral, consultable en mairie et à la DDT 26.

Plan des Surfaces Submersibles (PSS) - Téléchargement du lot de données SIG et PDF :

• Lien de téléchargement des données SIG et PDF (taille totale du lot : 2 Mo)

Prévention contre les incendies de forêts (carte risques feux de forêts)

26166 loriol sur dr me alea fdf 2017 (format pdf - 361.6 ko - 11/01/2019)
Pour en savoir plus sur cette édition

Documents d’urbanisme

(Dernière MàJ : 22/09/2021)

PLU - Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018
Dernière modification/mise à jour : Modification simplifiée n°3 approuvée le 29/06/2021 - caractère exécutoire le 09/07/2021 + Mise à jour Servitude d’Utilité Publique du 24/08/2021

• PO - Pièces officielles (délibération, …)
• AS - Liste et plan des servitudes

Les données ont été publiées par l’autorité compétente et sous son entière responsabilité sur le GéoPortail de l’Urbanisme le 24/08/2018 :

• Cartographie dynamique
• Téléchargement des données PDF et SIG

En attendant la publication des derniers documents opposables sur le Géoportail de l’Urbanisme, vous pouvez télécharger l’ancien lot de données SIG et PDF (données non actualisées) :

• RP - Rapport de présentation
• PADD - Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• OA - Orientations d’Aménagement et de programmation
• RE - Règlement écrit
• RG - Règlement graphiques (plans)
• ER - Liste des emplacements réservés
• AX - Annexes (DPU, DUP, annexes sanitaires, …)

Fiscalité de l’aménagement

TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour en savoir plus : Cliquez ici

Taux communal applicable (sauf aux secteurs majorés et exonérations mentionnés ci-dessous) : 5 %

Secteur(s) majoré(s)	Taux
Le Claud	10 %
Le Chemin des Roches	12 %

Exonérations facultatives	Caractère	Pourcentage (%)
Les locaux d’habitation et d’hébergement bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, hors du champ d’application du PLAI	Total	100 %
Les locaux à usage industriel et artisanal	Non appliqué	0 %
Les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m2	Non appliqué	0 %
Les immeubles classés ou inscrits	Non appliqué	0 %
50% de la surface excédant 100m2 (la surface d’abattement) pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)	Appliqué	100 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’Etat	Non appliqué	0 %
Les surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que d’habitations individuelles	Non appliqué	0 %
Abris de jardin soumis à DP	Non appliqué	0 %
Les maisons de santé mentionnées au L. 6323-3 du code de la santé publique	Non appliqué	0%

Pour voir la Délibération de la commune : 026166 tauxcommunal secteursmajores exonerations pae (format pdf - 2.1 Mo - 10/02/2020)